Par arrêté inter préfectoral il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sensée.
Par arrêté inter préfectoral il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sensée.
Le plan d’aménagement et de gestion durable du SAGE de la Sensée identifie 4 enjeux :
- Protéger et gérer la ressource en eau
- Préserver et gérer les milieux aquatiques et les zones humides
- Maitriser et limiter les risques liés à l’eau
- Sensibiliser et communiquer sur la ressource en eau et les milieux aquatiques.
L’enquête publique, par laquelle notre commune est concernée se déroulera pendant 32 jours du 26 août au 25 septembre 2019 inclus.
Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Vitry en Artois.
Les pièces du dossier d’enquête en version papier seront consultables pendant toute la durée de l’enquête en mairie de :
- Vitry en Artois, ouverte les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00
- Arleux, ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le mercredi de 8h30 à 12h00 et le samedi de 8h30 à 11h30.
- Brunémont, ouverte les lundi mercredi et vendredi de 10h00 à 12h00, les mardi et jeudi de 15h00 à 18h.
- Lécluse, ouverte les lundi, mardi et mercredi de 9h00 à 12h15, le vendredi de 9h à 12h15 et de 14h00 à 16h30.
D’autres mairie, dont la liste est en mairie, possèdent le dossier d’enquête papier.
Une version numérique est disponible en, mairie d’Estrées.
Le dossier est aussi consultable sur le site internet www.pas.de.calais.gouv.fr à la rubrique suivante : publications/consultation du public/enquêtes publiques/eau
Un registre d’enquêtes sera déposé au sein des mairies suivantes :
- Pour le Pas-de-Calais : Beaurains, Vitry en Artois, Bapaume, Saint Léger, Morchies, Marquion, Vis en Artois, Monchy au Bois, Bihucourt, Saudemont, Boiry Sainte Rictrude, Pelves.
- Pour le Nord : Bouchain, Blécourt, Arleux, Brunémont, Monchecourt, Lécluse, Wasnes-au-Bac, Aubencheul-au-Bac.
Un des membres de la commission d’enquête sera présent pour revoir les observations et propositions du public. (Pour les mairies proches d’Estrées)
- 26/08/2019, de 9h00 à 12h00 à Vitry en Artois
- 31/08/2019, de 9h00 à 12h00 à Arleux
- 04/09/2019, de 9h00 à 12h00 à Brunémont
- 04/09/2019, de 14h00 à 17h00 à Lécluse
D’autres mairies possèdent le registre, la liste est disponible en mairie.
Le public pourra faire connaitre ses observations et propositions soit en cosignant sur les registres présents en mairie désignées ci-dessus, soit en les adressant par courrier à l’attention du Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête en mairie de Vitry en Artois (1 rue de la mairie – 62490 Vitry en Artois), soit en les adressant par courrier électronique au Président de la commission d’enquête, par le biais du site internet des services de l’Etat dans le Pas-de-Calais www.pas.de.calais.gouv.fr à la rubrique suivante : publications/consultation du public/enquêtes publiques/eau en cliquant sur le bouton « réagir à cet article ».
Après l’accomplissement des formalités précitées, le sage éventuellement modifié pour tenir compte des observations sera approuvé par les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
