Un SCOT, qu’est-ce que c’est ?
Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale est un document stratégique qui présente à l’échelle de l’arrondissement, les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement du territoire pour les 20 ans à venir dans une perspective de développement durable
Le SCOT c’est aussi
La mobilité, l’environnement, le plan climat, l’économie et l’habitat
Le SCOT Douaisis
Le territoire du SCOT du Douaisis est composé de 65 communes, réunies en 4 intercommunalités, sur un périmètre correspondant à l’arrondissement de Douai.
Le Bureau Syndical est composé d’un Président, de Vice-présidents et d’Assesseurs.
Les compétences du SCOT
Le Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis est un établissement public de coopération intercommunale créé en 2003 par la volonté des élus pour réfléchir et définir ensemble les grandes orientations d’aménagement du Douaisis.
Les intercommunalités ont en effet délégué leur compétence "SCOT" au Syndicat Mixte afin d’élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale à une échelle plus pertinente, celle des 65 communes du Grand Douaisis.
Le Syndicat Mixte a pour compétences :
- l’élaboration et l’approbation du SCOT ;
- l’élaboration et l’approbation des schémas de secteur ;
- de veiller à l’application des orientations du SCOT dans le territoire, notamment dans les Plans Locaux d’Urbanisme des communes ;
- sa modification ou sa révision ;
- d’assurer le suivi et l’observation du territoire. L’évaluation et le réexamen du SCOT doit intervenir dans un délai de 10 ans après son approbation.
